Code électoral - Article R176-2

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Partie réglementaire
- Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
  - Section 5 : Opérations de vote
    - Sous-section 3 : Vote par procuration

Article R176-2

Modifié par Décret n°2011-843 du 15 juillet 2011 - art. 1

Sous réserve des dispositions de la présente sous-section, les articles R. 72 à R. 72-2, R. 73 (premier et troisième alinéa), R. 74, R. 75 (à l'exception du quatrième alinéa) et R. 76 à R. 80 sont applicables à l'élection de députés par les Français établis hors de France.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code électoral - art. R*72
Code électoral - art. R*73
Code électoral - art. R*74
Code électoral - art. R*76

Cité par:

Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 - art. 32 (V)

Codifié par:

Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Code électoral - Article R176-2

Liens relatifs à cet article