Code électoral - Article R176-1-12 | Legifrance

Code électoral - Article R176-1-12

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Code électoral

Partie réglementaire
- Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
  - Section 5 : Opérations de vote
    - Sous-section 2 : Vote à l'urne

Article R176-1-12

Créé par Décret n°2011-843 du 15 juillet 2011 - art. 1

Pour l'application de l'article R. 61, la référence à l'article R. 44 s'entend de la référence à l'article R. 176-1-3.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code électoral - art. R176-1-3
Code électoral - art. R61

Crée par: Décret n°2011-843 du 15 juillet 2011 - art. 1

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer