Code de l'environnement - Article R611-4

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Partie réglementaire
- Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
  - Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement

Article R611-4

Modifié par Décret n°2011-832 du 12 juillet 2011 - art. 6

Pour l'application à la Nouvelle-Calédonie du premier alinéa de l'article R. 141-3, les mots : " départemental, régional " sont remplacés par les mots : " provincial, territorial "

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Cite:

Code de l'environnement - art. R141-3

Codifié par:

Décret n°2007-397 du 22 mars 2007

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