Code de l'environnement - Article R541-15

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Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre IV : Déchets
    - Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets
      - Section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets
        
        Sous-section 1 : Plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux

Article R541-15

Modifié par Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 10

L'élaboration du plan et sa révision font l'objet d'une évaluation environnementale dans les conditions prévues par les articles L. 122-4 à L. 122-11 et R. 122-17 à R. 122-24.

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Cite:

Code de l'environnement - art. L122-4
Code de l'environnement - art. R122-17

Cité par:

Code de l'environnement - art. R541-27 (V)
Code de l'environnement - art. R655-1 (V)
Code de l'environnement - art. R655-1 (V)
Code de l'environnement - art. R655-9 (V)

Codifié par:

Décret n°2007-1467 du 12 octobre 2007

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