Code de commerce - Article L917-3 | Legifrance

Code de commerce - Article L917-3

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Code de commerce

Partie législative
- LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer.
  - TITRE Ier : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon.
    - Chapitre VII : Dispositions d'adaptation du livre VII.

Article L917-3

Modifié par Ordonnance n°2011-821 du 8 juillet 2011 - art. 1

L'assemblée de la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat élit son président parmi ses membres.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de commerce - art. L711-7
Code du travail - art. L961-10

Codifié par:

Ordonnance n°2000-912 du 18 septembre 2000
Loi n°2003-7 du 3 janvier 2003

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