Code de la défense. - Article D2471-5
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Article D2471-5
- Modifié par Décret n°2011-737 du 28 juin 2011 - art. 6
Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 et sous réserve des adaptations prévues au titre IX :
1° Au livre II, les articles D. 2234-97 à D. 2234-100 ;
2° Au livre III, les articles D. 2342-1, D. 2342-2, D. 2342-36 à D. 2342-108, D. 2342-111, D. 2342-121, D. 2344-2
, D. 2351-1 à D. 2351-8, D. 2352-7, D. 2362-2 à D. 2362-4.
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Cite:
Code de la défense. - art. D2234-97 (V)
Code de la défense. - art. D2342-1 (V)
Code de la défense. - art. D2342-111 (V)
Code de la défense. - art. D2342-121 (V)
Code de la défense. - art. D2344-2 (V)
Code de la défense. - art. D2352-7 (V)
Code de la défense. - art. D2362-2 (V)
Code du travail - art. D2351-1 (V)
Code de la défense. - art. D2342-1 (V)
Code de la défense. - art. D2342-111 (V)
Code de la défense. - art. D2342-121 (V)
Code de la défense. - art. D2344-2 (V)
Code de la défense. - art. D2352-7 (V)
Code de la défense. - art. D2362-2 (V)
Code du travail - art. D2351-1 (V)