Code de la défense. - Article R2441-2
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Article R2441-2
- Modifié par Décret n°2011-737 du 28 juin 2011 - art. 5
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au titre IX :
1° Au livre Ier, les articles R. 2141-1, R. 2151-1 à R. 2161-10 ;
2° Au livre II, les articles R. 2211-1 à R. 2234-96, R. 2234-101 à R. 2236-3 ;
3° Au livre III, les articles R. 2311-1 à R. 2313-1 et R. 2322-1, les articles R. 2342-3 à R. 2342-35, R. 2342-109, R. 2342-110, R. 2342-112 à R. 2342-120, R. 2343-1 à R. 2344-1, R. 2352-1 à R. 2352-6, R. 2352-8 à R. 2362-1, R. 2363-1 à R. 2363-7.
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Code de la défense. - art. R2141-1
Code de la défense. - art. R2151-1 (V)
Code de la défense. - art. R2211-1 (V)
Code de la défense. - art. R2234-101 (V)
Code de la défense. - art. R2311-1 (V)
Code de la défense. - art. R2322-1 (V)
Code de la défense. - art. R2342-109 (V)
Code de la défense. - art. R2342-110 (V)
Code de la défense. - art. R2342-112 (V)
Code de la défense. - art. R2342-3 (V)
Code de la défense. - art. R2343-1 (V)
Code de la défense. - art. R2352-1 (V)
Code de la défense. - art. R2352-8 (V)
Code de la défense. - art. R2363-1 (V)
Code de la défense. - art. R2151-1 (V)
Code de la défense. - art. R2211-1 (V)
Code de la défense. - art. R2234-101 (V)
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