Code du patrimoine. - Article R621-83

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Partie réglementaire
- LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS
  - TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES
    - Chapitre Ier : Immeubles
      - Section 3 : Dispositions communes aux immeubles classés et aux immeubles inscrits
        
        Sous-section 6 : Découverte fortuite

Article R621-83

Créé par Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.

Toute découverte faite fortuitement ou à l'occasion de travaux sur un immeuble classé ou inscrit et portant sur un élément nouveau relatif à l'histoire, à l'architecture ou au décor de l'immeuble est signalée immédiatement au préfet de région qui peut, selon le cas, décider ou conseiller des mesures de sauvegarde.

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Anciens textes:

Décret n°2007-487 du 30 mars 2007 - art. 45 (Ab)

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