Code du patrimoine. - Article R611-4

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Partie réglementaire
- LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS
  - TITRE Ier : INSTITUTIONS
    - Chapitre Ier : Institutions nationales
      - Section 1 : Commission nationale des monuments historiques

Article R611-4

Créé par Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.

La Commission nationale des monuments historiques est présidée par le ministre chargé de la culture ou, en son absence, par le directeur général des patrimoines ou son représentant.

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Codifié par:

Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.

Anciens textes:

Décret n°2007-612 du 25 avril 2007 - art. 4 (Ab)

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