Code du patrimoine. - Article R545-13

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Partie réglementaire
- LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
  - TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
    - Chapitre V : Dispositions diverses
      - Section 1 : Conseil national de la recherche archéologique
        
        Sous-section 4 : Dispositions communes au Conseil national de la recherche archéologique, à la délégation permanente et à la commission des opérations sous-marines

Article R545-13

Créé par Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.

En cas d'absence du président de la délégation permanente ou de la commission des opérations sous-marines, un président de séance est élu parmi leurs membres.

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Codifié par:

Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.

Anciens textes:

Décret n°2007-823 du 11 mai 2007 - art. 13 (Ab)

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