Code du patrimoine. - Article R523-62

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Partie réglementaire
- LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
  - TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
    - Chapitre III : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive
      - Section 9 : Dispositions relatives aux rapports d'opérations, à la documentation scientifique et aux objets mobiliers

Article R523-62

Créé par Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.

A l'issue de toute opération, sont remis à l'Etat, dans les délais et les formes précisés au présent chapitre, un rapport d'opération, la documentation scientifique constituée au cours de l'opération ainsi que le mobilier archéologique découvert.

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Anciens textes:

Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 - art. 56 (Ab)

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