Code du patrimoine. - Article R523-3

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Partie réglementaire
- LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
  - TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
    - Chapitre III : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive
      - Section 1 : Champ d'application

Article R523-3

Créé par Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.

Pour l'application du présent titre, sont dénommées :
a) " Aménageurs " les personnes qui projettent d'exécuter les travaux ;
b) " Opérateurs " les personnes qui réalisent les opérations archéologiques.

Liens relatifs à cet article

Anciens textes:

Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 - art. 3 (Ab)

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Code du patrimoine. - Article R523-3

Liens relatifs à cet article