Code du patrimoine. - Article R212-88

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Article R212-88


Les pertes, vols ou destructions accidentelles d'archives classées sont notifiés sans délai au ministre chargé de la culture.
Ces pertes, vols ou destructions accidentelles sont mentionnés sur la liste définie à l'article R. 212-83, ainsi que la récupération ultérieure d'archives perdues ou volées.


Liens relatifs à cet article

Anciens textes:
Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979 - art. 11 (Ab)


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