Code de l'environnement - Article D221-16
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Article D221-16
- Modifié par Décret n°2011-625 du 1er juin 2011 - art. 1
Le Conseil national de l'air est placé auprès du ministre chargé de l'environnement.
Le ministre chargé de l'environnement peut saisir pour avis le Conseil national de l'air de toutes les questions relatives à la lutte contre la pollution de l'air et à l'amélioration de la qualité de l'air. Ce conseil peut être consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires et sur les politiques publiques ayant une incidence dans ce domaine.
Il peut, à son initiative et après accord du ministère de l'environnement, examiner toute question relative à la surveillance et à l'amélioration de la qualité de l'air.
NOTA:
Décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Conseil national de l'air).
Liens relatifs à cet article
Cité par:
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Anciens textes:
Décret n°2008-679
du 9 juillet 2008 - art. 1 (V)
Décret n°2008-679 du 9 juillet 2008 - art. 1 (V)
Décret n°2008-679 du 9 juillet 2008 - art. 1, v. init.
Décret n°2009-620 du 6 juin 2009 - art. Annexe (V)
Décret n°2009-620 du 6 juin 2009 - art. Annexe (V)
Décret n°2009-620 du 6 juin 2009 - art. Annexe (VD)
Décret n°2009-620 du 6 juin 2009 - art. Annexe (V)
Décret n°2009-620 du 6 juin 2009 - art., v. init.
Décret n°2008-679 du 9 juillet 2008 - art. 1 (V)
Décret n°2008-679 du 9 juillet 2008 - art. 1, v. init.
Décret n°2009-620 du 6 juin 2009 - art. Annexe (V)
Décret n°2009-620 du 6 juin 2009 - art. Annexe (V)
Décret n°2009-620 du 6 juin 2009 - art. Annexe (VD)
Décret n°2009-620 du 6 juin 2009 - art. Annexe (V)
Décret n°2009-620 du 6 juin 2009 - art., v. init.
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