Code de l'environnement - Article D221-18 | Legifrance

Code de l'environnement - Article D221-18

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Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre II : Milieux physiques
  - Titre II : Air et atmosphère
    - Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public
      - Section 4 : Conseil national de l'air

Article D221-18

Modifié par Décret n°2011-625 du 1er juin 2011 - art. 1

Le secrétariat du Conseil national de l'air est assuré par le ministère chargé de l'environnement.

Liens relatifs à cet article

Codifié par:

Décret n°2007-397 du 22 mars 2007

Anciens textes:

Décret n°97-432 du 29 avril 1997 - art. 3 (Ab)

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