Code civil - Article 2294

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Article 2294

Les engagements des cautions passent à leurs héritiers si l'engagement était tel que la caution y fût obligée.


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Codifié par:
Loi 1804-02-14

Nouveaux textes:
Code civil - art. 2500 (AbD)
Code civil - art. 2500 (VD)

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Code civil - art. 2017 (T)


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