Code du travail - Article L5313-3

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Partie législative nouvelle
- CINQUIÈME PARTIE : L'EMPLOI
  - LIVRE III : SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ET PLACEMENT
    - TITRE Ier : LE SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI
      - Chapitre III : Maisons de l'emploi.

Article L5313-3

Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 119

Les maisons de l'emploi peuvent prendre la forme de groupements d'intérêt public régis par le chapitre II de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.

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Cite:

LOI n°2011-525 du 17 mai 2011

Codifié par:

Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007

Anciens textes:

Code du travail - art. L311-10-1 (AbD)

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