Code de la propriété intellectuelle - Article L132-38

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Partie législative
- Première partie : La propriété littéraire et artistique
  - Livre Ier : Le droit d'auteur
    - Titre III : Exploitation des droits
      - Chapitre II : Dispositions particulières à certains contrats
        
        Section 6 : Droit d'exploitation des œuvres des journalistes

Article L132-38

Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 65 (V)

L'exploitation de l'œuvre dans le titre de presse, au-delà de la période prévue à l'article L. 132-37, est rémunérée, à titre de rémunération complémentaire sous forme de droits d'auteur ou de salaire, dans des conditions déterminées par l'accord d'entreprise ou, à défaut, par tout autre accord collectif.

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Cite:

Code de la propriété intellectuelle - art. L132-37

Cité par:

LOI n°2009-669 du 12 juin 2009 - art. 20 (V)
Code de la propriété intellectuelle - art. L132-42 (V)
Code de la propriété intellectuelle - art. L132-43 (V)

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