Code de l'environnement - Article R219-2

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Partie réglementaire
- Livre II : Milieux physiques
  - Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
    - Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins
      - Section 2 : Plan d'action pour le milieu marin
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R219-2

Créé par Décret n°2011-492 du 5 mai 2011 - art. 1

Le plan d'action pour le milieu marin prévu par les articles L. 219-9 à L. 219-11 constitue la stratégie marine au sens des articles 3 et 5 de la directive n° 2008/56/ CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de l'environnement - art. L219-9

Cité par:

Code de l'environnement - art. R219-5 (V)
Code de l'environnement - art. R219-6 (V)
Code de l'environnement - art. R219-7 (V)
Code de l'environnement - art. R219-7 (V)
Code de l'environnement - art. R219-8 (V)
Code de l'environnement - art. R219-9 (V)

Crée par: Décret n°2011-492 du 5 mai 2011 - art. 1

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Code de l'environnement - Article R219-2

Liens relatifs à cet article