Code de l'environnement - Article R543-75
Chemin :
- Modifié par Décret n°2011-396 du 13 avril 2011 - art. 4
La présente section réglemente les conditions de mise sur le marché, d'utilisation, de récupération et de destruction des substances suivantes, qu'elles se présentent isolément ou dans un mélange, qu'elles soient vierges, récupérées, recyclées ou régénérées, et lorsqu'elles sont utilisées ou destinées à être utilisées en tant que fluide frigorigène dans des équipements frigorifiques ou climatiques :
1. Catégorie des chlorofluorocarbures (CFC) :
(exemple : CFCl3 = CFC-11, CF2Cl2 = CFC-12, C2F3Cl3 = CFC-113, C2F4Cl2 = CFC-114, C2F5Cl = CFC-115...)
2. Catégorie des hydrochlorofluorocarbures (HCFC) :
(exemple : CHF2Cl = HCFC-22, C2HF3Cl2 = HCFC-123, C2HF4Cl =
HCFC-124...)
3. Catégorie des hydrofluorocarbures (HFC) :
(exemple : CH2FCF3 = HFC-134a, CH2F2 = HFC-32, CHF2CF3 = HFC-125, CHF3 = HFC-23, CH3CHF2 = HFC-152a...)
4° Catégorie des perfluorocarbones (PFC) (exemple : CF4 = PFC-14, C2 F6 = PFC-116...).
La présente section ne s'applique pas :
- aux navires battant pavillon d'un Etat tiers à l'Union européenne ;
- aux navires battant pavillon d'un Etat membre de l'Union européenne en dehors des ports français et des eaux intérieures maritimes et territoriales françaises.
Liens relatifs à cet article
Arrêté du 20 décembre 2007 - art. 1 (V)
Arrêté du 20 décembre 2007 - art. 2 (V)
Arrêté du 20 décembre 2007 - art. 2 (VD)
Arrêté du 20 décembre 2007 - art. 3 (VT)
Arrêté du 20 décembre 2007 - art. 3 (VD)
Arrêté du 20 décembre 2007 - art. 4 (VD)
Arrêté du 20 décembre 2007 - art. 4 (VT)
Arrêté du 30 juin 2008 - art. 1 (VD)
Arrêté du 30 juin 2008 - art. 1 (V)
Arrêté du 30 juin 2008 - art. 1, v. init.
Arrêté du 13 octobre 2008 - art. Annexe I (V)
Arrêté du 13 octobre 2008 - art. Annexe I (V)
Arrêté du 13 octobre 2008 - art. Annexe III (V)
Arrêté du 13 octobre 2008 - art., v. init.
Avis du - art., v. init.
Arrêté du 23 mars 2012 - art. 42 (V)
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