Code du travail - Article D4121-5
Chemin :
Les facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4121-3-1 sont :
1° Au titre des contraintes physiques marquées :
a) Les manutentions manuelles de charges définies à l'article R. 4541-2 ;
b) Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
c) Les vibrations mécaniques mentionnées à l'article R. 4441-1 ;
2° Au titre de l'environnement physique agressif :
a) Les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les poussières et les fumées ;
b) Les activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R. 4461-1 ;
c) Les températures extrêmes ;
d) Le bruit mentionné à l'article R. 4431-1 ;
3° Au titre de certains rythmes de travail :
a) Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L. 3122-31 ;
b) Le travail en équipes successives alternantes ;
c) Le travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.
Liens relatifs à cet article
Code du travail - art. L4121-3-1
Code du travail - art. R4412-3 (V)
Code du travail - art. R4431-1 (V)
Code du travail - art. R4441-1 (V)
Code du travail - art. R4461-1 (V)
Code du travail - art. R4541-2 (V)
Cité par:
Pénibilité et stress au travail - art. 1107 (VE)
Prévention de la pénibilité et amélioration des... - art. (VE)
Prévention de la pénibilité et amélioration des... - art. (VE)
Prévention de la pénibilité - art. (VNE)
Santé et sécurité au travail - art. (VE)
Prévention des risques professionnels - art. 7 (VE)
Prévention de la pénibilité - art. 7 (VE)
Prévention de la pénibilité au travail - art. (VE)
Avis du - art., v. init.
relatif à la prévention de la pénibilité - art. (VNE)
relatif à la prévention de la pénibilité - art. 1er (VNE)
relatif à la prévention de la pénibilité - art. 4 (VNE)
relatif à la prévention de la pénibilité - art. 5 (VNE)
relatif à la prévention de la pénibilité - art. 6 (VNE)
Code de la sécurité sociale. - art. D138-27 (VD)
Code du travail - art. D4121-6 (V)
Crée par: Décret n°2011-354 du 30 mars 2011 - art. 1
