Code électoral - Article R284

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Partie réglementaire
- Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
  - Titre Ier : Disposisions particulières à Mayotte
    - Chapitre Ier : Dispositions générales

Article R284

Modifié par Décret n°2011-330 du 25 mars 2011 - art. 6

Les dispositions des livres Ier et II du présent code (partie réglementaire) sont applicables à Mayotte, sous réserve des dispositions du présent titre.

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Cite:

Code général des collectivités territoriales - art. LO6113-1

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