- Livre Ier : Du domaine public fluvial (abrogé)
- Titre Ier : Consistance, classement, déclassement du domaine public fluvial. (abrogé)
- Titre II : Dispositions spéciales aux cours d'eau et aux lacs domaniaux (abrogé)
- Titre III : Conservation et gestion du domaine public fluvial (abrogé)
- Titre IV : Défense contre les inondations (abrogé)
- Titre V : Bacs et passages d'eau (abrogé)
- Livre II : Des bateaux (Article 123)
- Titre Ier : Régime juridique des bateaux de navigation intérieure (Article 123)
- Chapitre Ier : Immatriculation (abrogé)
- Chapitre II : Privilèges et hypothèques sur bateaux (abrogé)
- Chapitre III : De la publicité des actes translatifs, constitutifs ou déclaratifs de droits réels sur les bateaux de navigation intérieure (abrogé)
- Chapitre IV : De la purge des hypothèques (abrogé)
- Chapitre V : De la saisie et de la vente forcée (Article 123)
- Chapitre VI : Dispositions générales (abrogé)
- Titre II : Réglementation de l'usage d'appareils à pression de vapeur ou de gaz à bord, pénalités (abrogé)
- Titre III : Reconstruction et renouvellement du parc fluvial (abrogé)
- Titre Ier : Régime juridique des bateaux de navigation intérieure (Article 123)
- Livre III : Des mariniers (Article 169)
- Livre IV : Office national de la navigation (abrogé)
- Livre IV : Voies navigables de France (abrogé)
- Livre V : De l'exploitation et de la modernisation des voies navigables (abrogé)
- Titre Ier : Outillage (abrogé)
- Titre II : Voies ferrées portuaires (abrogé)
- Titre III : Régime du travail (abrogé)
- Titre IV : Exploitation commerciale des voies navigables (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (abrogé)
- Chapitre II : Réglementation de l'affrètement (abrogé)
- Chapitre III : Contrats de transports (abrogé)
- Chapitre IV : Fret (abrogé)
- Chapitre V : Modalités d'exécution des contrats, contrôle et sanctions (abrogé)
- Chapitre VI : Coordination des transports (abrogé)
- Titre V : Police de la navigation (abrogé)
- Titre VI : Modernisation des voies navigables (abrogé)
- Livre VI : Dispositions particulières (abrogé)
- DISPOSITIONS FINALES. (abrogé)
Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure