Code du travail - Article R4461-26

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Partie réglementaire nouvelle
- QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  - LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION
    - TITRE VI : AUTRES RISQUES
      - Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare
        
        Section 3 : Mesures et moyens de prévention
        
        Sous-section 2 : Règles techniques
        
        Paragraphe 3 : Contrôle des gaz et détendeurs

Article R4461-26

Créé par Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011 - art. 1

Un arrêté conjoint du ministre chargé du travail et, chacun en ce qui le concerne, des ministres intéressés précise la périodicité et les modalités selon lesquelles sont effectuées :

1° Les analyses de gaz prévues à l'article R. 4461-23 ;

2° Les opérations de maintenance et de contrôle prévues à l'article R. 4461-25.

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Cite:

Code du travail - art. R4461-23
Code du travail - art. R4461-25

Crée par: Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011 - art. 1

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