Code monétaire et financier - Article D756-6-2 | Legifrance

Code monétaire et financier - Article D756-6-2

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Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
    - Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
      - Section 3 : Coopération et échanges d'informations

Article D756-6-2

Modifié par Décret n°2010-1715 du 29 décembre 2010 - art. 2 (V)

Les articles D. 632-4 et D. 632-5 sont applicables en Polynésie française.

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Cite:

Code monétaire et financier - art. D632-4

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