Code des transports - Article L5332-1

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PARTIE LEGISLATIVE
- CINQUIEME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  - LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
    - TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES
      - Chapitre II : Sûreté portuaire

Article L5332-1

Créé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

La zone portuaire de sûreté, délimitée par l'autorité administrative, comprend le port dans ses limites administratives et les zones terrestres contiguës intéressant la sûreté des opérations portuaires.

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Anciens textes:

Code des ports maritimes - art. L321-1 (Ab)

Crée par: Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

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