Code des transports - Article L5342-2

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Article L5342-2


Les parties peuvent, par convention écrite expresse, confier au capitaine du remorqueur la direction des opérations. En ce cas, les dommages sont à la charge du remorqueur, à moins qu'il n'établisse la faute du navire remorqué.


Liens relatifs à cet article

Anciens textes:
Loi n°69-8 du 3 janvier 1969 - art. 27 (Ab)

Crée par: Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)



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