Code des transports - Article L6522-1

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PARTIE LEGISLATIVE
- SIXIEME PARTIE : AVIATION CIVILE
  - LIVRE V : LE PERSONNEL NAVIGANT
    - TITRE II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
      - Chapitre II : Commandant de bord et équipage

Article L6522-1

Créé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

L'équipage est constitué par l'ensemble des personnes embarquées pour le service de l'aéronef en vol. Il est placé sous les ordres du commandant de bord.

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Anciens textes:

Code de l'aviation civile - art. L422-1 (VT), alinéa 1, composition de l'équipage

Crée par: Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

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