Code du travail - Article L4612-2
Chemin :
Article L4612-2
- Modifié par LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 62
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs de l'établissement ainsi qu'à l'analyse des conditions de travail. Il procède également à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposées les femmes enceintes. Il procède à l'analyse de l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité.
Liens relatifs à cet article
Cité par:
Codifié par:
Anciens textes:
Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 39 (V)
Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 - art. 28, v. init.
Décret n°2012-170 du 3 février 2012 - art. 16, v. init.
Prévention de la pénibilité - art. 7 (VE)
Prévention de la pénibilité au travail - art. (VE)
Code du travail - art. R4612-8 (VD)
relatif à la mise à jour de la convention - art. 6 (VNE)
Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 - art. 28, v. init.
Décret n°2012-170 du 3 février 2012 - art. 16, v. init.
Prévention de la pénibilité - art. 7 (VE)
Prévention de la pénibilité au travail - art. (VE)
Code du travail - art. R4612-8 (VD)
relatif à la mise à jour de la convention - art. 6 (VNE)
Codifié par:
Anciens textes: