Code de l'environnement - Article D133-38

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Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions communes
  - Titre III : Institutions
    - Chapitre III : Organes consultatifs
      - Section 4 : Commission des comptes et de l'économie de l'environnement

Article D133-38

Modifié par Décret n°2010-1303 du 29 octobre 2010 - art. 1

Le vice-président, nommé pour trois ans par arrêté conjoint du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de l'économie, supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.

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Codifié par:

Décret n°2005-935 du 2 août 2005

Anciens textes:

Décret n°98-623 du 21 juillet 1998 - art. 5 (Ab)

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