Code monétaire et financier - Article L621-7-1
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Article L621-7-1
- Modifié par LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010 - art. 25
Le règlement général de l'Autorité des marchés financiers peut également fixer des règles relatives à l'information de l'Autorité des marchés financiers et du public concernant les ordres, les transactions et les positions sur des instruments financiers non admis aux négociations sur un marché réglementé.