Code de l'environnement - Article R563-2

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Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre VI : Prévention des risques naturels
    - Chapitre III : Autres mesures de prévention
      - Section 1 : Prévention du risque sismique

Article R563-2

Modifié par Décret n°2010-1254 du 22 octobre 2010 - art. 1

Pour la prise en compte du risque sismique, les bâtiments, les équipements et les installations sont répartis en deux classes, respectivement dites " à risque normal " et " à risque spécial ".

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Décret n°2007-1467 du 12 octobre 2007

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