Code de l'environnement - Article R436-13

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Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre IV : Faune et flore
  - Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
    - Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
      - Section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 1 : Temps et heures d'interdiction
        
        Paragraphe 2 : Heures d'interdiction

Article R436-13

Modifié par Décret n°2010-1110 du 22 septembre 2010 - art. 2

La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure après son coucher.

Toutefois, la pêche de l'anguille, à tous les stades de son développement tels qu'ils sont définis à l'article R. 436-65-1 par les membres des associations départementales ou interdépartementales agréées de pêcheurs professionnels en eau douce, est autorisée à toute heure.

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Cite:

Code de l'environnement - art. R436-65-1

Cité par:

Code de l'environnement - art. R436-15 (V)
Code de l'environnement - art. R436-15 (V)
Code de l'environnement - art. R436-40 (V)

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