Code de l'environnement - Article R436-65-2 | Legifrance

Code de l'environnement - Article R436-65-2

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre IV : Faune et flore
  - Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
    - Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
      - Section 3 : Gestion et pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées
        
        Sous-section 4 : Exercice de la pêche des poissons migrateurs
        
        Paragraphe 3 : Pêche de l'anguille et mesures de conservation de l'espèce

Article R436-65-2

Créé par Décret n°2010-1110 du 22 septembre 2010 - art. 1

La pêche de l'anguille est interdite en dehors des unités de gestion de l'anguille.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code de l'environnement - art. R436-68 (V)

Crée par: Décret n°2010-1110 du 22 septembre 2010 - art. 1

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer