Code de l'environnement - Article L583-4

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Partie législative
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre VIII : Protection du cadre de vie
    - Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses
      - Section 1 : Dispositions générales

Article L583-4

Modifié par Ordonnance n°2012-6 du 5 janvier 2012 - art. 5, v. init.

Le présent chapitre n'est pas applicable aux installations régies par le titre Ier du livre V, ni aux installations nucléaires de base mentionnées à l'article L593-1.

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Cite:

Code de l'environnement - art. L593-1 (V)

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