Code de l'urbanisme - Article L147-2

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Article L147-2

Le présent chapitre est applicable autour :

1° Des aérodromes classés selon le code de l'aviation civile en catégories A, B et C ;

2° Des aérodromes civils ou militaires figurant sur une liste établie par l'autorité administrative ;

3° De tout nouvel aérodrome à réaliser ayant vocation à accueillir le trafic commercial de passagers en substitution d'un aérodrome visé au 1° du présent article, dont les travaux nécessaires à sa réalisation ont fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Loi n°85-696 du 11 juillet 1985 - art. 2 (Ab)
Loi n°85-696 du 11 juillet 1985 - art. 2 (M)
Décret n°88-315 du 28 mars 1988 - art. 1 (V)
Code de l'environnement - art. L571-13 (M)
Code de l'environnement - art. L571-13 (M)
Code de l'environnement - art. L571-13 (M)
Code de l'environnement - art. L571-13 (V)
Code de l'environnement - art. L571-13 (VD)
Code de l'urbanisme - art. L147-3 (M)
Code de l'urbanisme - art. L147-3 (M)
Code de l'urbanisme - art. L147-3 (M)
Code de l'urbanisme - art. L147-3 (V)
Code de l'urbanisme - art. L147-3 (V)
Code de l'urbanisme - art. L147-3 (V)


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