Code du travail - Article R4452-24 | Legifrance

Code du travail - Article R4452-24

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Code du travail

Partie réglementaire nouvelle
- QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  - LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION
    - TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS
      - Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels
        
        Section 7 : Suivi des travailleurs et surveillance médicale

Article R4452-24

Modifié par Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 2

En cas d'exposition anormale, l'employeur porte sur la fiche d'exposition la durée et la nature de cette dernière.

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