Code du travail - Article R4452-26 | Legifrance

Code du travail - Article R4452-26

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Code du travail

Partie réglementaire nouvelle
- QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  - LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION
    - TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS
      - Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels
        
        Section 7 : Suivi des travailleurs et surveillance médicale

Article R4452-26

Modifié par Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 2

Chaque travailleur intéressé est informé de l'existence de la fiche d'exposition et a accès aux informations y figurant le concernant.

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Cite:

Code du travail - art. R4512-6

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