Code du travail - Article R4451-78

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Partie réglementaire nouvelle
- QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  - LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION
    - TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS
      - Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
        
        Section 3 : Condition d'emploi et de suivi des travailleurs exposés
        
        Sous-section 7 : Mesures à prendre en cas de dépassements des valeurs limites

Article R4451-78

Créé par Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 1

Dans les cas prévus à l'article R. 4451-77, le médecin du travail prend toute disposition qu'il estime utile.
Toute exposition ultérieure du travailleur concerné requiert son avis.

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Anciens textes:

Code du travail - art. R4453-35 (T)

Crée par: Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 1

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