Code du sport. - Article A322-74 | Legifrance

Code du sport. - Article A322-74

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Code du sport

Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
  - TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
    - Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
      - Section 3 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique.
        
        Sous-section 1 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique à l'air.

Article A322-74

Modifié par Arrêté du 18 juin 2010 - art. 4

Le directeur de plongée en milieu naturel est titulaire d'une qualification mentionnée à l'annexe III-15 a.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code du sport. - art. Annexe III-15 a

Cité par:

Arrêté du 6 avril 2012 - art., v. init.

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