Code de la sécurité sociale. - Article R325-2
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Article R325-2
- Modifié par Décret n°2010-674 du 18 juin 2010 - art. 1
Pour les titulaires de pension de réversion ou de veuve visés aux articles L. 353-1, L. 353-2 et L. 357-9, il est tenu compte des droits au régime local d'assurance maladie du conjoint décédé ou disparu pour apprécier les conditions de durée d'assurance ou de cotisations définies aux 9°, 10° et 11° du II de l'article L. 325-1.