Code de l'éducation - Article R238-4

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Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
  - Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
    - Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole
      - Section 4 : Les conseils de l'enseignement vétérinaire.

Article R238-4

Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1

Les règles relatives aux attributions, à la composition et au fonctionnement des conseils de l'enseignement vétérinaire sont fixées par les dispositions des articles R. 814-31 et R. 814-32 du code rural et de la pêche maritime.

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Cite:

Code rural - art. R814-31 (V)

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