Code de l'éducation - Article R238-2
Chemin :
Article R238-2
- Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
Les règles relatives aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire sont fixées par les dispositions des articles R. 814-10 à R. 814-30 du code rural et de la pêche maritime.