Code du service national - Article R121-41 | Legifrance

Code du service national - Article R121-41

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Code du service national

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE Ier : Obligations du service national.
  - Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au service civique
    - Section IV : Agrément

Article R121-41

Créé par Décret n°2010-485 du 12 mai 2010 - art. 1

Le refus d'agrément est motivé.

Liens relatifs à cet article

Crée par: Décret n°2010-485 du 12 mai 2010 - art. 1

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer