Code de la sécurité sociale. - Article D325-1-1

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Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
  - Titre 2 : Assurance maladie
    - Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
      - Section 1 : Dispositions générales relatives au régime local d'assurance maladie du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Article D325-1-1

Modifié par Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 331

Les titulaires d'un avantage vieillesse remplissant les conditions fixées aux 9° et 11° de l'article L. 325-1 sont avisés par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ou la caisse générale de sécurité sociale qui instruit ou liquide l'avantage vieillesse du régime général qu'ils remplissent les conditions d'ouverture de droits au régime local d'assurance maladie.

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Cite:

Code de la sécurité sociale. - art. L325-1

Cité par:

Code de la sécurité sociale. - art. D325-1-4 (V)

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