Code du travail maritime - Article 5-2

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Titre 1 : Dispositions générales

Article 5-2

Modifié par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 3 (V)
Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7

Les articles L. 1225-1 à L. 1225-15 du code du travail sont applicables aux femmes exerçant la profession de marin selon des modalités déterminées par décret en Conseil d'Etat.

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Cite:

Code du travail - art. L1225-1 (V)

Nouveaux textes:

Code des transports - art. L5542-37 (V)

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