Code de la défense. - Article R1631-3
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Article R1631-3
- Modifié par Décret n°2010-225 du 4 mars 2010 - art. 12
Sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 1631-4, D. 1631-7 et au titre VIII du présent livre :
1° Au livre Ier, les dispositions des article R. 1132-12 à R. 1132-33-9, R. 1142-14 à R. 1142-20, R. 1142-35 à R. 1143-8 ;
2° Au livre III, les dispositions des articles R. 1312-1 à R. 1312-6, R. 1321-14, R. 1322-1 à R. 1331-1, R. 1332-1 à R. 1332-35, R. 1332-37 à R. 1336-38, R. 1337-1 à R. 1338-5 ;
3° Au livre V, les dispositions des articles R. 1511-2 à R. 1522-1 ;
4° Au titre VIII du présent livre, les dispositions des articles R. 1681-1 à R. 1681-5 et R. 1682-1 à R. 1682-18.
Liens relatifs à cet article
Cite:
Code de la défense. - art. D1631-7
Code de la défense. - art. R1132-12
Code de la défense. - art. R1142-14
Code de la défense. - art. R1142-35
Code de la défense. - art. R1312-1
Code de la défense. - art. R1321-14
Code de la défense. - art. R1322-1
Code de la défense. - art. R1332-1
Code de la défense. - art. R1332-37
Code de la défense. - art. R1337-1
Code de la défense. - art. R1511-2
Code de la défense. - art. R1631-4
Code de la défense. - art. R1681-1
Code de la défense. - art. R1682-1
Code de la défense. - art. R1132-12
Code de la défense. - art. R1142-14
Code de la défense. - art. R1142-35
Code de la défense. - art. R1312-1
Code de la défense. - art. R1321-14
Code de la défense. - art. R1322-1
Code de la défense. - art. R1332-1
Code de la défense. - art. R1332-37
Code de la défense. - art. R1337-1
Code de la défense. - art. R1511-2
Code de la défense. - art. R1631-4
Code de la défense. - art. R1681-1
Code de la défense. - art. R1682-1