Code de la défense. - Article R*1651-1
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- Modifié par Décret n°2010-224 du 4 mars 2010 - art. 31
Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. * 1651-2 et D. 1651-7 :
1° Au livre Ier, les dispositions des articles R. * 1122-1 à R. * 1142-29 ;
2° Au livre II, les dispositions des articles R. * 1211-1 et R. * 1212-1 ;
3° Au livre III, les dispositions des articles R. * 1311-1 à R. * 1311-3 sauf son 11°, de l'article R. * 1311-6 à R. * 1311-8, de l'article R. * 1311-21, de l'article R. 1311-21-1 sauf son dernier alinéa, de l'article R. * 1311-22, de l'article R. 1311-22-1, de l'article R. 1311-24, de l'article R. 1311-24-1, des articles R. * 1311-25 à R. 1311-28, des articles R. * 1311-39, R. * 1321-1 et R. * 1333-36 à R. * 1336-15 ;
4° Au livre IV, les dispositions des articles R. * 1411-1 à R. * 1422-4.
Liens relatifs à cet article
Code de la défense. - art. R*1122-1
Code de la défense. - art. R*1211-1
Code de la défense. - art. R*1212-1
Code de la défense. - art. R*1311-1
Code de la défense. - art. R*1311-21
Code de la défense. - art. R*1311-22
Code de la défense. - art. R*1311-24
Code de la défense. - art. R*1311-25
Code de la défense. - art. R*1311-39
Code de la défense. - art. R*1311-6
Code de la défense. - art. R*1321-1
Code de la défense. - art. R*1336-15
Code de la défense. - art. R*1411-1
Code de la défense. - art. R*1651-2
Code de la défense. - art. R1311-21-1
Code de la défense. - art. R1311-22-1
Code de la défense. - art. R1311-24-1