Code rural et de la pêche maritime - Article D653-3

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Article D653-3

Sont membres de la commission générale :

1° Le directeur chargé de la politique économique de l'élevage du ministère de l'agriculture, président ;

2° Le président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique ;

3° Le chef du département de génétique animale de l'Institut national de la recherche agronomique ;

4° Le sous-directeur chargé de l'élevage du ministère de l'agriculture ;

5° Le sous-directeur chargé de la santé et de la protection animales du ministère de l'agriculture ;

6° Le sous-directeur chargé du cheval du ministère de l'agriculture ;

7° Le chef du bureau chargé de la génétique animale du ministère de l'agriculture ;

8° Le chef du bureau chargé de la protection animale du ministère de l'agriculture ;

9° Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

10° Deux membres de l'enseignement supérieur agronomique ou vétérinaire ;

11° Le président du bureau des ressources génétiques ;

12° Six représentants des instituts techniques mentionnés à l'article D. 212-24 ou d'autres organismes chargés de l'amélioration et de la gestion des ressources génétiques ;

13° Le président du groupement institué en application de l'article L. 653-9 et deux représentants professionnels de chacun des comités consultatifs prévus à l'article D. 653-1 ; ces représentants sont désignés par l'interprofession pour les deux comités consultatifs concernant les ruminants, par les membres professionnels pour chacun des trois autres comités.

Les membres de la commission générale et ceux des comités consultatifs sont nommés par le ministre chargé de l'agriculture.


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