Code rural et de la pêche maritime - Article L741-13

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Article L741-13

Des cotisations forfaitaires peuvent être fixées par arrêté interministériel pour certaines catégories d'assurés.

Les taux des contributions patronales et ouvrières dues pour les stagiaires remplissant les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat peuvent être réduits par arrêté des ministres chargés de l'agriculture, du budget et de la sécurité sociale.


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